Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels Rues Edgard Degas et Charles Pranard à Roubaix
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, Le, Gtb, Env, Hys, ainsi que d'autres missions énumérées à l'article 12.
le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels Rues Edgard Degas et Charles Pranard à Roubaix
23673”
Titre
Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 45 logements collectifs et 12 logements individuels Rues Edgard Degas et Charles Pranard à Roubaix
23673
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification...”
Brève description
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, Le, Gtb, Env, Hys, ainsi que d'autres missions énumérées à l'article 12.
le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rues Edgard Degas et Charles Pranard 59512 - Roubaix
Description du marché:
“Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification...”
Description du marché
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 er R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché débutera à la date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées sont : Mission de base L+S, les missions complémentaires F, Ph, Th, Hand, Le, Gtb, Env, Hys, ainsi que d'autres missions énumérées à l'article 12.
le marché est passé à prix global et forfaitaire révisable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL :...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut,
toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse
suivante :URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,
f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de Controle Technique agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de Controle Technique agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois
L'enveloppe prévisionnelle pour les travaux est de 4 820 000,00 EUR HT
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-659050 (2023-10-25)