Choix d'un Assureur et d'une Prévoyance

Semaest

Le contrat d'assurance a pour objet la mise en place des garanties suivantes :
- garantie décès
- garantie invalidité absolue et définitive
- garantie incapacité / invalidité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-Dg-0177-M
Brève description:
Le contrat d'assurance a pour objet la mise en place des garanties suivantes : - garantie décès - garantie invalidité absolue et définitive - garantie incapacité / invalidité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semaest.fr 🌏
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr 📧
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143470328 📠
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semaest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582441
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semaest.fr L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat d'assurance a pour objet la mise en place des garanties suivantes :
- garantie décès
- garantie invalidité absolue et définitive
- garantie incapacité / invalidité.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République 75011 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à un opérateur économique ayant la qualité d'assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Contact
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
Adresse postale: 7, avenue de la République
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semaest.fr
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 186-582441 (2023-09-22)