Le présent marché définit l'ensemble des missions qui peuvent être attribuées à un prestataire habilité à réaliser des travaux, selon la réglementation en vigueur, dans les domaines : - de la topographie, - de la géodétection des réseaux, - des investigations complémentaires
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'achat - Réalisation de prestations topographiques et géodétection de réseaux sur le territoire de Dijon métropole
Numéro de référence: 2026CAAO0126
Brève description:
“Le présent marché définit l'ensemble des missions qui peuvent être attribuées à un prestataire habilité à réaliser des travaux, selon la réglementation en...”
Brève description
Le présent marché définit l'ensemble des missions qui peuvent être attribuées à un prestataire habilité à réaliser des travaux, selon la réglementation en vigueur, dans les domaines :
- de la topographie,
- de la géodétection des réseaux,
- des investigations complémentaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 705 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Est du territoire de Dijon Métropole”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Ouest du territoire de Dijon Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 14C4DF0A-B73F-9FD0-8BC1A5041FA1A62D
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270095 (2026-04-17)