ce42 - missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives au chauffage ventilation climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des bâtiments du Département des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

corps d'etat no42 - missions d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage relatives au Chauffage Ventilation Climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des bâtiments appartenant au département des Bouches-Du-Rhône. Les critères d'attribution pour les deux lots géographiques sont : 1-prix des prestations 60.0 % 2-qualification et organisation de l'équipe dédiée 40.0 % 2.1-expérience et justificatifs de l'équipe dédiée au marché 20.0 % 2.2-organisation du personnel technique affecté au marché 80.0 %

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-01 Avis de marché
2024-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-0368
Brève description:
corps d'etat no42 - missions d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage relatives au Chauffage Ventilation Climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des bâtiments appartenant au département des Bouches-Du-Rhône. Les critères d'attribution pour les deux lots géographiques sont : 1-prix des prestations 60.0 % 2-qualification et organisation de l'équipe dédiée 40.0 % 2.1-expérience et justificatifs de l'équipe dédiée au marché 20.0 % 2.2-organisation du personnel technique affecté au marché 80.0 %
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311186 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510840&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510840&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476828
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s)ht. Le montant de la valeur estimée est pour une durée de 12 mois. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marseille (M1/M2/M3)
Numéro du lot: 1
Brève description: marseille (M1/M2/M3)Le détail technique des prestations figure au CCTP
Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois pour plus d'informations se reporter à l'article 5.2 du CCAP
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s)ht. Le montant de la valeur estimée est pour une durée de 12 mois. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur
Intitulé du lot: hors Marseille (H1/H2/H3/H4)
Numéro du lot: 2
Brève description: hors Marseille (H1/H2/H3/H4)Le détail technique des prestations figure au CCTP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 250 000 euro(s) HT par lot
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- OPQIBI 1312 : Études d'installations courantes de chauffage et de vmc- opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courantet/ou-références sous forme d'attestation : Trois (3) " Attestations de Maitre d'ouvrage " en correspondance avec les qualifications d'études et travaux attendus ouvrages et structures "Attestations de moins de cinq (5) années signées précisant obligatoirement :-Le lieu des travaux-la nature exacte des travaux-le montant des travaux-les nom, adresse et téléphone ou courriel du Maitre d'ouvrage-le cachet et la signature du Maitre d'ouvrage sur chaque attestationles entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département des Bouches-Du-Rhône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sauveur CASTIGLIONE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510840&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Publicité relative à l'attribution du marché : un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat,de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0282
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-476828 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert
Brève description:
Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives au chauffage ventilation climatisation (CVC) et réseaux d'eau des bâtiments appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum à deux lots géographiques : Lot 1 : Marseille (M1/M2/M3) Montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Lot 2 : Hors-Marseille (H1/H2/H3/H4) Montant maximum annuel de 500 000 ? HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 333 336 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-0368
Titre: Marseille (M1/M2/M3)
Description du marché:
Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives au chauffage ventilation climatisation (CVC) et réseaux d'eau des bâtiments appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône à Marseille.
Informations complémentaires:
Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualification et organisation de l'équipe dédiée Pondération 40% Sous-critère 2.1 : Expérience et justificatif de l'équipe dédiée au marché 20% Sous-critère 2.2 : Organisation du personnel technique affecté au marché 80%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Hors-Marseille (H1/H2/H3/H4)
Description du marché:
Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives au chauffage ventilation climatisation (CVC) et réseaux d'eau des bâtiments appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Hors-Marseille.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARSEILLE (M1/M2/M3)
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE IDTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MARSEILLE (M1/M2/M3)
Nom et adresse du contractant
Nom: Idtique sarl
Numéro d'enregistrement national: 43971752100041
Adresse postale: ZI LES MILLES. 130 RUE FREDERIC JOLIOT
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-en-provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@idtique.com 📧
Téléphone: 0442226175 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE EFFICIO SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HORS-MARSEILLE (H1/H2/H3/H4)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu efficio
Numéro d'enregistrement national: 81129065900093
Adresse postale: 31 RUE Nicolas Denys
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: info@be-efficio.fr 📧
Téléphone: 0546426159 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam pi
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256 Cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr 📧
Téléphone: +33413311186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: +334 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 476828-2023
Source: OJS 2024/S 080-240962 (2024-04-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
IDTIQUE SARL SASU Efficio
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol Services techniques Services d'assistance technique