ce42 - missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives au chauffage ventilation climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des bâtiments du Département des Bouches-Du-Rhône
corps d'etat no42 - missions d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage relatives au Chauffage Ventilation Climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des bâtiments appartenant au département des Bouches-Du-Rhône. Les critères d'attribution pour les deux lots géographiques sont : 1-prix des prestations 60.0 % 2-qualification et organisation de l'équipe dédiée 40.0 % 2.1-expérience et justificatifs de l'équipe dédiée au marché 20.0 % 2.2-organisation du personnel technique affecté au marché 80.0 %
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ce42 - missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives au chauffage ventilation climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des bâtiments du...”
Titre
ce42 - missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relatives au chauffage ventilation climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des bâtiments du Département des Bouches-Du-Rhône
2023-0368
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“corps d'etat no42 - missions d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage relatives au Chauffage Ventilation Climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des...”
Brève description
corps d'etat no42 - missions d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage relatives au Chauffage Ventilation Climatisation (Cvc) et réseaux d'eau des bâtiments appartenant au département des Bouches-Du-Rhône. Les critères d'attribution pour les deux lots géographiques sont : 1-prix des prestations 60.0 % 2-qualification et organisation de l'équipe dédiée 40.0 % 2.1-expérience et justificatifs de l'équipe dédiée au marché 20.0 % 2.2-organisation du personnel technique affecté au marché 80.0 %
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille (M1/M2/M3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: marseille (M1/M2/M3)Le détail technique des prestations figure au CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois pour plus d'informations se reporter à l'article 5.2 du CCAP”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s)ht. Le montant de la valeur estimée est pour une durée de 12 mois. Ce...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s)ht. Le montant de la valeur estimée est pour une durée de 12 mois. Ce montant ne vaut pas engagement contractuel de la part du pouvoir adjudicateur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors Marseille (H1/H2/H3/H4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hors Marseille (H1/H2/H3/H4)Le détail technique des prestations figure au CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
le chiffre d'affaires devra être égal ou supérieur à 250 000 euro(s) HT par lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- OPQIBI 1312 : Études d'installations courantes de chauffage et de vmc- opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courantet/ou-références sous forme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- OPQIBI 1312 : Études d'installations courantes de chauffage et de vmc- opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courantet/ou-références sous forme d'attestation : Trois (3) " Attestations de Maitre d'ouvrage " en correspondance avec les qualifications d'études et travaux attendus ouvrages et structures "Attestations de moins de cinq (5) années signées précisant obligatoirement :-Le lieu des travaux-la nature exacte des travaux-le montant des travaux-les nom, adresse et téléphone ou courriel du Maitre d'ouvrage-le cachet et la signature du Maitre d'ouvrage sur chaque attestationles entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Publicité relative à l'attribution du marché : un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat,de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0282
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 149-476828 (2023-08-01)