Bassin minier ferrifère de Lorraine Suivi topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Levé topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier situées sur l'ensemble du bassin ferrifère nord de Lorraine dit "Bassin de Briey - Longwy - Thionville". Lots 1 et 3 du Groupe 2
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Lorraine › Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bassin minier ferrifère de Lorraine Suivi topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cf cctp
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: CF CCTP
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Utam Est-Bfl
Code postal: 57801
Ville: Freyming Merlebach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028-2032
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause De Re-Examen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique-Cohérence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat vis-à-vis des objectifs et de la complexité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Valeur Technique-Moyens matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur Technique-Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Utam Est
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-30 13:00:00 📅
Lieu: Utam Est
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Efc
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Rpp
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Ge
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Rc
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Et
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: St
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Cag
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Rcs
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Rq
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894996 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-748369 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bassin minier ferrifère de Lorraine Suivi topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier
Numéro de référence:
HAEST261020
Brève description:
Levé topographique de surface sur des zones à risque d'affaissement minier situées sur l'ensemble du bassin ferrifère nord de Lorraine dit "Bassin de Briey - Longwy - Thionville". Lots 1 et 3 du Groupe 2
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Cf cctp
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: CF CCTP
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Utam Est-Bfl
Code postal: 57801
Ville: Freyming Merlebach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028-2032
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause De Re-Examen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique-Cohérence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat vis-à-vis des objectifs et de la complexité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Valeur Technique-Moyens matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur Technique-Moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Utam Est
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-30 13:00:00 📅
Lieu: Utam Est
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: Efc
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Rpp
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Ge
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Rc
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Et
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères: St
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Cag
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Rcs
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Rq
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national:
73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894996 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite Obligatoire Avant De Remettre Une Offre.
La date du 1er janvier 2027 comme date de début de marché est purement indicative.
La seule date certaine concerne la fin de l'accord-cadre fixée au 31/12/2027 sauf dans le cas de l'atteinte du maximum avant cette échéance.
Le Ta de rattachement n'est pas celui d'Orléans mais celui de Strasbourg
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
B9C7443F-BDFF-7C92-F055E7EA2D4EB1CE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-748369 (2026-10-26)
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