dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue est l'établissement d'un inventaire de ces produits sous la forme d'un rapport pour chacun des équipements et matériels portuaires faisant l'objet des investigations. Ledit rapport s'apparente à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale. Les équipements et matériels portuaires concernés par les expertises sont des grues, des bateaux-portes, des ras débordoirs, des coffres d'amarrage, des boules de protection, des apparaux de mouillage...les matériels et équipements sont situés au sein de la base navale de Toulon, ainsi que dans les sites extérieurs locaux : Saint Mandrier, l'arsenal du Mourillon, Hyères, île de Levant. Chaque rapport comprendra le descriptif de l'équipement ou du matériel, sa représentation schématique, une estimation de sa masse et un inventaire des analyses sur ses éléments constitutifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base de défense de Toulon - inventaire des produits dangereux sur équipements portuaires
2022-ESID-TLN-0157”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue...”
Brève description
dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue est l'établissement d'un inventaire de ces produits sous la forme d'un rapport pour chacun des équipements et matériels portuaires faisant l'objet des investigations. Ledit rapport s'apparente à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale. Les équipements et matériels portuaires concernés par les expertises sont des grues, des bateaux-portes, des ras débordoirs, des coffres d'amarrage, des boules de protection, des apparaux de mouillage...les matériels et équipements sont situés au sein de la base navale de Toulon, ainsi que dans les sites extérieurs locaux : Saint Mandrier, l'arsenal du Mourillon, Hyères, île de Levant. Chaque rapport comprendra le descriptif de l'équipement ou du matériel, sa représentation schématique, une estimation de sa masse et un inventaire des analyses sur ses éléments constitutifs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert et soumis aux articles L.2120-1, L.2124-2,...”
Description du marché
le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert et soumis aux articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée totale de 4 ans.La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Sa durée de validité totale , c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être conclus, est de quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'un an reconductible 3 fois sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- certificats de qualification exigés : qualification OPQIBI 0901 (repérage et diagnostic amiante avant travaux)ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. L'Accord-Cadre et les bons de commande sont conclus...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. L'Accord-Cadre et les bons de commande sont conclus à prix révisables. Avance de 30% si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et que la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à deux mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
00:00 📅
“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute...”
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.Les prestations comportent des tâches essentielles qui ne peuvent être sous-traitées mais doivent être réalisées par un membre du groupement ou le titulaire du marché. Il s'agit des prestations de réalisation des prélèvements et de rédaction des rapports d'analyse.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme MARIOT FabienneTél : 04.22.42 65 41
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 141-451136 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis de marché est un accord-cadre mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1,...”
Brève description
le présent avis de marché est un accord-cadre mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'exécute par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché concerne la réalisation de prestations d'expertises à réaliser sur des équipements et matériels portuaires au sein de la base navale de Toulon. La finalité de chaque expertise sera d'établir un inventaire des produits dangereux, sous la forme d'un rapport s'apparentant à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée globale d'exécution de 4 ans.La durée initiale...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée globale d'exécution de 4 ans.La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Sa durée de validité totale , c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être conclus, est de quatre ans à compter de sa date de notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-451136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ESID-TLN-0157
Titre:
“base de défense de Toulon - inventaire des produits dangereux sur des équipements portuaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wegroup
Adresse postale: 30 avenue du château de Jouques - les espaces de la Sainte Baume - bt A8
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://mywegroup.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: démontages spécifiques et retraits de joints amiantés
“sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de...”
sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2024/S 009-022346 (2024-01-08)