Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire en vue d'établir, pour les sections Bourneville Beuzeville et Dozulé Caen de l'A13, des dossiers synoptiques d'élargissement à approuver par l'autorité concédante et l'ensemble des dossiers règlementaires (DUP, AE ...) permettant l'engagement de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Autoroute A13 - études pour la mise à 2 x 3 voies - Beuzeville / Bourneville et Dozulé / Caen
P2023005681”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire en vue d'établir, pour les sections Bourneville Beuzeville et Dozulé Caen de l'A13, des dossiers...”
Brève description
Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire en vue d'établir, pour les sections Bourneville Beuzeville et Dozulé Caen de l'A13, des dossiers synoptiques d'élargissement à approuver par l'autorité concédante et l'ensemble des dossiers règlementaires (DUP, AE ...) permettant l'engagement de l'opération.
Le marché a pour objet les études préalables relatives à l'élargissement à 2x3 voies des sections Bourneville - Beuzeville (21,1 km) et Dozulé - Caen (19 km) de l'autoroute A13.Les prestations consistent principalement en la réalisation de :a) Dossiers synoptiques du nombre de voies, conformément à la circulaire 87-88, pour les deux sections autoroutières concernées, y compris l'étude de trafic,b) L'ensemble des dossiers réglementaires permettant l'engagement de l'opération (DUP y compris MECDU, AE, saisine au titre de l'archéologie),c) Etudes thématiques dans les domaines suivants : acoustique, paysage, et socio-économie,d) Les concertations avec les services du concédant,e) Les concertations avec les services en charge de l'environnement (DREAL, DDT,...),f) Les concertations avec les autres parties prenantes : départements, communes, exploitants, gestionnaires de réseaux,g) L'AMO pour le management du projet sur les aspects suivants : coûts et risques de l'opération, éco-conception, prise en compte de la sécurité.h) L'AMO pour l'acquisition des données complémentaires dans les domaines suivants : reconnaissance géologique et géotechnique, levé topographique, comptages de trafic, géomètre pour enquête parcellaire,i) L'AMO pour le pilotage des études thématiques suivantes : faune-flore, air et santé, agricole,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Critère 1 : Références techniques pour des études similaires (cf. 1) : 40%- Critère 2 : Organisation générale (cf. 2) : 15%- Critère 3 : CV des personnels...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Critère 1 : Références techniques pour des études similaires (cf. 1) : 40%- Critère 2 : Organisation générale (cf. 2) : 15%- Critère 3 : CV des personnels d'études 30 %- Critère 4 : Prise en compte de l'EcoConception et la sécurité en phase conception : 15 %
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est conclu (yc prorogations) sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :-- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,-- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-- attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants :A déclaration indiquant les effectifs du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants :A déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;B références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des 5 dernières années (en particulier en matière détudes délargissement sur autoroute en service, , études de trafic, études acoustiques, études paysagères, études socio-économiques, production de dossiers réglementaires (notamment DUP, DAE, dossier denquête parcellaire), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé; références en éco-conception dinfrastructure linéaire ; références en conception intégrant la sécurité en phases réalisation et exploitation ;C indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché. D déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;E certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent ;F certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC 1 et DC 2 téléchargeable sur le site: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Études de conception de niveau synoptique sur deux sections de 21,1 et 19,0 km. Etudes et assistance à maîtrise d'ouvrage (acquisitions des données) pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Études de conception de niveau synoptique sur deux sections de 21,1 et 19,0 km. Etudes et assistance à maîtrise d'ouvrage (acquisitions des données) pour produire les études et rapports thématiques nécessaires à l'établissement des dossiers réglementaires à soumettre à enquête publique . Délais autorisation environnementale, etc...
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société SAPN - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 150-478269 (2023-08-02)