La présente consultation a pour objet la réalisation d'Audits Techniques Synthétiques d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (E.S.M.S.) qu'Enéal, groupe Action Logement, se propose d'acquérir auprès de tiers, ainsi que sur son propre patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits techniques synthétique
2023-009
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'Audits Techniques Synthétiques d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (E.S.M.S.) qu'Enéal, groupe...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'Audits Techniques Synthétiques d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (E.S.M.S.) qu'Enéal, groupe Action Logement, se propose d'acquérir auprès de tiers, ainsi que sur son propre patrimoine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Au cas où un candidat serait classé premier sur plus de 2 lots que ne l'autorise le présent règlement de la consultation, L'Acheteur choisira la meilleure...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Au cas où un candidat serait classé premier sur plus de 2 lots que ne l'autorise le présent règlement de la consultation, L'Acheteur choisira la meilleure combinaison d'offres de cette entreprise, issue de la comparaison avec les meilleures offres ou combinaisons d'offres des autres concurrents.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'Audits Techniques Synthétiques d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (E.S.M.S.) qu'Enéal, groupe...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'Audits Techniques Synthétiques d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux (E.S.M.S.) qu'Enéal, groupe Action Logement, se propose d'acquérir auprès de tiers, ainsi que sur son propre patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché est reconductible une fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Auvergne Rhône-Alpes, PACA et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val de Loire, Ile de France, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est et Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Description des renouvellements
L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du CCP, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, le marché est reconductible une fois par tacite reconduction.La période de reconduction aura une durée d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-200352 (2023-03-30)