Audit technique des couvertures du patrimoine de la Région Normandie

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Région Normandie souhaite disposer d'un état des lieux exhaustif des couvertures de son patrimoine immobilier

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ?

• REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit technique des couvertures du patrimoine de la Région Normandie
Numéro de référence: 2026-ETU-DBR-0093
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etablissements du Secteur Ouest
Description du marché: Etablissements du Secteur Ouest
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etablissements du Secteur Centre
Description du marché: Etablissements du Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etablissements du Secteur Nord
Description du marché: Etablissements du Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etablissements hors EPLE (hors Etablissements Publics Locaux d'Enseignement)
Description du marché: Etablissements hors EPLE (hors Etablissements Publics Locaux d'Enseignement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Durée du marché prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie - direction des batiments regionaux
Numéro d'enregistrement national: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde, Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: dbrmarches@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069839 📞
URL: http://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-Etu-Dbr-0093

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1F1A9149-FBA3-F829-9CFB0F6CD0F3EDD5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-416627 (2026-06-16)

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