assurances risques statutaires

Cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon

prestations de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes Ventadour-Egletons-Mon
Numéro d'enregistrement national: 24190013300067
Adresse postale: 1 avenue de l'epinette
Commune postale: Lapleau
Code postal: 19550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Aude HUBERTY
Courrier électronique: adjdirection@cc-ventadour.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.cc-ventadour.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ylsfGwcKp7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ylsfGwcKp7 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances risques statutaires MAR-2023-007-ASSURANCE STATUTAIRE
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Description du marché:
“prestations de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, soit du 01/01/2024 au 31/12/2027”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles :PSE 1 : Maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACLPSE 2 : Agents affiliés à l'ircantec”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 176-551099 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193984.44 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-551099

Attribution du marché

1️⃣
Titre: assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr/partenaires/entreprises-et-collectivites-locales/collectivite-locale 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193984.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”
Source: OJS 2023/S 248-786066 (2023-12-21)