Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances risques statutaires
MAR-2023-007-ASSURANCE STATUTAIRE
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières (19)
Description du marché:
“prestations de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, soit du 01/01/2024 au 31/12/2027” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles :PSE 1 : Maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique des agents CNRACLPSE 2 : Agents affiliés à l'ircantec”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 176-551099 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193984.44 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-551099
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cnp.fr/partenaires/entreprises-et-collectivites-locales/collectivite-locale🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193984.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées”
Source: OJS 2023/S 248-786066 (2023-12-21)