assurances rc, rc generale, protection juridique, protection fonctionnelle des agents, pj des elus/administrateurs, risques statutaires pour les etablissements membres du ght ehsa

CHU de Montpellier

responsabilite civile hospitaliere, responsabilite civile generale, protection juridique des etablissements, protection fonctionnelle des agents, protection juridique des elus/administrateurs, risques statutaires pour les etablissements membres du ght ehsa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
• relyens mutual insurance
• Yvelin

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2024-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23A0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: direction des Achats et Approvisionnements Secteur achat généraux 1 Place Jean Baumel Centre Bellevue
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344999&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344999&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454315
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

variante obligatoire : Variante no1 - franchise dommages corporels à 10 000 euro(s)variante no2 - franchise dommages corporels à 50 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 244 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: responsabilite civile hospitaliere pour le chu montpellier
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilite civile hospitaliere pour le chu montpellier
Valeur estimée hors TVA: 15 800 000 EUR 💰
Description des options:

conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de services similaires à celles du présent marché public

Informations complémentaires:

variante obligatoire : Variante no1 - franchise dommages corporels à 10 000 euro(s)variante no2 - franchise dommages corporels à 50 000 euro(s)

Intitulé du lot: responsabilite civile hospitaliere pour les ch mco
Numéro du lot: 2
Brève description:

responsabilite civile hospitaliere pour les ch mco :- centre hospitalier emile borel ? saint-affrique- centre hospitalier de millau- hopitaux du bassin de thau ? sete

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

variante obligatoire : Variante no1 - franchise dommages corporels à 1 500 euro(s)

Intitulé du lot: responsabilite civile generale pour les ch hors mco et ehpad
Numéro du lot: 3
Brève description:

responsabilite civile generale pour les ch hors mco et ehpad:- centre hospitalier de clermont l?herault- centre hospitalier de lodeve- centre hospitalier paul coste-floret ? lamalou les bains - centre hospitalier de lunel- ehpad les terrasses des causses?- hopital maurice fenaille ? severac d?aveyron

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des etablissements protection fonctionnelle des agents protection juridique des elus/administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

protection juridique des etablissements - protection fonctionnelle des agents protection juridique des elus/administrateurs pour les etablissements:- centre hospitalier universitaire de montpellier- centre hospitalier emile borel ? saint-affrique- centre hospitalier de millau- centre hospitalier de clermont l?herault- centre hospitalier de lodeve- centre hospitalier paul coste-floret ? lamalou les bains - centre hospitalier de lunel- ehpad les terrasses des causses?- hopital maurice fenaille ? severac d?aveyron

Valeur estimée hors TVA: 416 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

variante obligatoire:variante no1 - montant de garantie 120 000 euro(s)variante no2 - franchise à 500 euro(s)variante no3 - franchise à 750 euro(s)

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

risques statutaires pour les etablissments :- hopitaux du bassin de thau ? sete- centre hospitalier emile borel ? saint-affrique- centre hospitalier de clermont l?herault- centre hospitalier de lodeve- centre Hospitalier Paul coste-floret ? lamalou les bains - centre hospitalier de lunel- hopital maurice fenaille ? severac d?aveyron- pse no1 - centre hospitalier de millau (en pse obligatoire)- pse no2 - ehpad les terrasses des Causses?(En pse obligatoire)

Valeur estimée hors TVA: 5 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

variante obligatoire:variante no1 - at/Mp sans franchise pour le ch de millau Variante no2 - at/Mp franchise 30 jours pour le ch de millau Variante no3: At/Mp sans franchise pour l'ehpad MillauVariante no4: At/Mp franchise 30 jours pour l' ehpad millaupse obligatoire:pse no1 - centre hospitalier de millaupse no2 - ephad les terrasses des causses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

entreprises d'assurances (ayant l'agrément de l'apc ou du Ministère des l'economie et des Finances) et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT sous peine d'éviction au stade de la candidature)

Situation économique et financière:

-L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Entreprises d'assurances (ayant l'agrément de l'apc ou du Ministère des l'economie et des Finances) et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat OBLIGATOIREMENT sous peine d'éviction au stade de la candidature)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles des candidats.Le nombre de candidats minimum et maximum autorisés à négocier est fixé respectivement à 3 minimum et à 5 maximum, sur la base des critères définis ci-dessous.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.capacité et qualité des entreprises appréciées en fonction des critères suivants: Critère 1 : Effectifs du candidat de moins de trois ans.Critère 2 : Références professionnelles de moins de trois ans.Critère 3 : Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les services réalisés auxquels se réfère le présent marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Qualité des moyens humains, de l'Equipe dédiée uniquement à l'Etablissement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité des Délais d'exécution présentés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Organisation et modalités de suivi et Gestion des contrats et sinistres
Sous critère 4 : Outils informatiques et moyens dédiés à l'accompagnement et au suivi des prestations.
CRITERE 2 - Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées
CRITERE 3 - Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Sous critère 5 : Services associés
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: A l'attention de M. CLAIR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344999&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

dumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) Il est précisé qu'en tant que procédure avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article r2161-17 du code de la commande publique.Déroulement de la négociation:l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois des exigences minimales mentionnées à l'article R2161-17 du code de la commande publique :- l'Article 4.5.3-3 du CCAP - majoration de la prime.- Le préavis de résiliation : " Le contrat est résiliable annuellement moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur (soit le dernier jour du mois concerné) et de quatre mois (soit le dernier jour du mois concerné) pour l'assuré, à compter de la date d'échéance. " - l'Article 22-2 du CCAP - clause de non résiliation et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344999&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.signature électronique de l'acte d'engagement souhaitée lors du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, les documents devront être signés, sous 8 jours maximum, par le candidat retenu à l'issue de la procédure de passation. A défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2023/S 142-454315 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilite civile hospitaliere, responsabilite civile generale, protection juridique des etablissements, protection fonctionnelle des agents, protection juridique des elus/administrateurs, risques statutaires pour les etablissements membres du ght ehsa.
Numéro de référence: 23A0048
Brève description:

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE, RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, PROTECTION JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS, PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS, PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS/ADMINISTRATEURS, RISQUES STATUTAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 038 627 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N° 1 : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LE CHU MONTPELLIER
Description du marché: LOT N° 1 : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LE CHU MONTPELLIER
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES CH MCO
Description du marché: lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR LES CH MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE POUR LES CH HORS MCO ET EHPAD
Description du marché: LOT 3 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE POUR LES CH HORS MCO ET EHPAD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240531
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 0 EUR 💰
Proportion (%): 0
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens mutual insurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens Mutual Insurance
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Code postal: 69372
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: +33 472755025 📞
Fax: +33 472755020 📠
URL: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beah
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau europeen d'assurance hospitaliere
Numéro d'enregistrement national: 513348 52400069
Adresse postale: 16-18, rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Téléphone: +33 381552525 📞
Fax: +33 381559200 📠
URL: https://www.beagroup.eu 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Yvelin
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: Yvelin
Immeuble Le Belem 355, rue Vendémiaire
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: developpement@yvelin.fr 📧
Téléphone: +33 467123737 📞
Fax: +33 467580601 📠
URL: https://www.yvelin.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de MONTPELLIER
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et Approvisionnements
Adresse postale: 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincent CLAIR
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339416 📞
Fax: +33 467339159 📠
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 454315-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montants totaux pour la durée du marché (euros / HT ) : lot 1 : 15 013 982 ; lot 2 : 2 116 696 ; lot 3 : 101 208 ; lot 5 : 2 806 741 et lot 4 déclaré sans suite. Coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - M. Vincent CLAIR - 1 place Jean Baumel - 34295 MONTPELLIER

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2024/S 125-384152 (2024-06-26)

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