assurances rc, rc generale, protection juridique, protection fonctionnelle des agents, pj des elus/administrateurs, risques statutaires pour les etablissements membres du ght ehsa

CHU de Montpellier

responsabilite civile hospitaliere, responsabilite civile generale, protection juridique des etablissements, protection fonctionnelle des agents, protection juridique des elus/administrateurs, risques statutaires pour les etablissements membres du ght ehsa

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Adresse postale:
“direction des Achats et Approvisionnements Secteur achat généraux 1 Place Jean Baumel Centre Bellevue”
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de M. CLAIR
Téléphone: +33 467339413 📞
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344999&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344999&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances rc, rc generale, protection juridique, protection fonctionnelle des agents, pj des elus/administrateurs, risques statutaires pour les...”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“responsabilite civile hospitaliere, responsabilite civile generale, protection juridique des etablissements, protection fonctionnelle des agents, protection...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 244 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile hospitaliere pour le chu montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: responsabilite civile hospitaliere pour le chu montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: Qualité des moyens humains, de l'Equipe dédiée uniquement à l'Etablissement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité des Délais d'exécution présentés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 3 : Organisation et modalités de suivi et Gestion des contrats et sinistres”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 4 : Outils informatiques et moyens dédiés à l'accompagnement et au suivi des prestations.”
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, et les capacités techniques et professionnelles...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de services similaires à celles du présent...”
Description
Informations complémentaires:
“variante obligatoire : Variante no1 - franchise dommages corporels à 10 000 euro(s)variante no2 - franchise dommages corporels à 50 000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile hospitaliere pour les ch mco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“responsabilite civile hospitaliere pour les ch mco :- centre hospitalier emile borel ? saint-affrique- centre hospitalier de millau- hopitaux du bassin de...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“variante obligatoire : Variante no1 - franchise dommages corporels à 1 500 euro(s)”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale pour les ch hors mco et ehpad
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“responsabilite civile generale pour les ch hors mco et ehpad:- centre hospitalier de clermont l?herault- centre hospitalier de lodeve- centre hospitalier...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique des etablissements protection fonctionnelle des agents protection juridique des elus/administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection juridique des etablissements - protection fonctionnelle des agents protection juridique des elus/administrateurs pour les etablissements:- centre...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“variante obligatoire:variante no1 - montant de garantie 120 000 euro(s)variante no2 - franchise à 500 euro(s)variante no3 - franchise à 750 euro(s)”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“risques statutaires pour les etablissments :- hopitaux du bassin de thau ? sete- centre hospitalier emile borel ? saint-affrique- centre hospitalier de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 5 : Services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“variante obligatoire:variante no1 - at/Mp sans franchise pour le ch de millau Variante no2 - at/Mp franchise 30 jours pour le ch de millau Variante no3:...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“entreprises d'assurances (ayant l'agrément de l'apc ou du Ministère des l'economie et des Finances) et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Entreprises d'assurances (ayant l'agrément de l'apc ou du Ministère des l'economie et des Finances) et intermédiaires d'assurances inscrits à l'orias...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“dumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent...”

dumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) Il est précisé qu'en tant que procédure avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article r2161-17 du code de la commande publique.Déroulement de la négociation:l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois des exigences minimales mentionnées à l'article R2161-17 du code de la commande publique :- l'Article 4.5.3-3 du CCAP - majoration de la prime.- Le préavis de résiliation : " Le contrat est résiliable annuellement moyennant le respect d'un préavis de six mois pour l'assureur (soit le dernier jour du mois concerné) et de quatre mois (soit le dernier jour du mois concerné) pour l'assuré, à compter de la date d'échéance. " - l'Article 22-2 du CCAP - clause de non résiliation et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.en application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers ".Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344999&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.signature électronique de l'acte d'engagement souhaitée lors du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, les documents devront être signés, sous 8 jours maximum, par le candidat retenu à l'issue de la procédure de passation. A défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Source: OJS 2023/S 142-454315 (2023-07-21)

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