Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
2023006ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels”
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexe" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”
Description du marché
la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexe" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Responsabilités et risques annexe" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”
Description du marché
la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Responsabilités et risques annexe" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Véhcules à moteur et risques annexes" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”
Description du marché
la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Véhcules à moteur et risques annexes" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Protection juridique" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Protection fonctionnelle des agents et des élus" pour le Syndicat Mixte de Gestion...”
Description du marché
la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Protection fonctionnelle des agents et des élus" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“la consultation consiste en la souscription d'un contrat d'assurances "Risques statutaires" pour le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux naturels”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): route de la Forêt - aRJUZANX 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Bp543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=tribunal+administratif+de+pau🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233205.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-555823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse regionale D'Assurances mutuelles agricoles groupama
Adresse postale: 14 rue de vidailhan
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22495.37 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurances des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet coutet dubos seyffart
Adresse postale: 93 avenue du marechal foch
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Région: Landes🏙️
URL: https://www.mma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard alexandre oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://agence.mma.fr/assurance-le-mans-72000🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11101.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41963.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la Protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 93 avenue marechal foch
Nom: covea protection juridique
Adresse postale: 33 rue sydney
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72045
URL: https://www.covea-pj.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1057.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 013 💰
Source: OJS 2023/S 247-778411 (2023-12-19)