Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“? Assurance Dommages aux biens? Assurance Responsabilité Civile Générale? Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux? Assurance Flotte...”
Brève description
? Assurance Dommages aux biens? Assurance Responsabilité Civile Générale? Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux? Assurance Flotte automobile? Assurance Auto-Mission? Assurance Marchandises Transportées? Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement? Assurance Tous Risques Photovoltaïque? Assurance Individuelle Accidents
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: assurance de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no 2
Description
Description du marché:
“assurance couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, Après Livraison et/ou Professionnelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no 3
Description
Description du marché:
“assurance couvrant le risque de " Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ".” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile - auto-mission et marchandises transportees
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no 4
Description
Description du marché:
“assurance couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer, les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules...”
Description du marché
assurance couvrant l'ensemble du parc automobile à assurer, les véhicules des collaborateurs effectuant des déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels, les matériels et marchandises transportés à l'intérieur des véhicules de l'assuré
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile atteinte a L'Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no 5
Description
Description du marché:
“assurance couvrant les risques de Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement d'origine accidentelle et graduelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no 6
Description
Description du marché: assurance couvrant des centrales photovoltaïques
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no 7
Description
Description du marché:
“assurance couvrant toutes personnes intervenant pour le compte du Groupement de commandes et effectuant une mission ou un déplacement en France et à...”
Description du marché
assurance couvrant toutes personnes intervenant pour le compte du Groupement de commandes et effectuant une mission ou un déplacement en France et à l'étranger lorsqu'ils sont en déplacement professionnel, en cas d'accidents corporels et maladies consécutives dont elles pourraient être victimes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 217-681460 (2023-11-06)