la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " flotte véhicules " pour le compte de la ville de Saint Etienne à compter du 1er janvier 2024 zéro heure.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des prestations supplémentaires demandées. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées concernant le compte de conservation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances flotte véhicules pour les besoins de la Ville de Saint Etienne
23aoo-533”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " flotte véhicules " pour le compte de la ville de Saint Etienne à compter du...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " flotte véhicules " pour le compte de la ville de Saint Etienne à compter du 1er janvier 2024 zéro heure.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des prestations supplémentaires demandées. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées concernant le compte de conservation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Etienne 42000 - saint Etienne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " flotte véhicules " pour le compte de la ville de Saint Etienne à compter du...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " flotte véhicules " pour le compte de la ville de Saint Etienne à compter du 1er janvier 2024 zéro heure.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des prestations supplémentaires demandées. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées concernant le compte de conservation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être reconduit à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 201-630399 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 201-630399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/11/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/11/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 206-648993 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 477486604📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 507390.02 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Etienne 42000 Saint Etienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 201-630399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-292
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services/Balcia mandataire Pnas
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507390.02 💰
“le montant indiqué est le montant total comprenant la solution de base (501815.92 euro(s) Ht) et la prestation supplémentaire d'assistance poids lourds...”
le montant indiqué est le montant total comprenant la solution de base (501815.92 euro(s) Ht) et la prestation supplémentaire d'assistance poids lourds (5574.10 euro(s) Ht)Sous réserve du respect des secrets par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 007-014677 (2024-01-05)