Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE NICE COTE D’AZUR
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.
Date limiteDeadline 2026-11-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-07 | Avis de marché |
| 2026-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et de l’industrie nice cote d’azur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michèle TRIETTI
Courrier électronique: michele.trietti@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre de commerce et de l’industrie nice cote d’azur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michèle TRIETTI
Courrier électronique: michele.trietti@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
Organe de révision
Nom: SAS Port de Saint-Laurent du Var (SAS PLSV)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06700
Commune postale: St laurent du var
URL: https://leportdesaintlaurentduvar.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Source: OJS 2026/S 195-695134 (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d’un contrat d’assurances « Flotte véhicules et véhicules en mission » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et de ses filiales et établissements.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée de 72 mois ferme à compter de sa notification. (6 exercices comptables)
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Rse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et de l’industrie nice cote d’azur
Numéro d'enregistrement national:
18060001700016
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michèle TRIETTI
Courrier électronique: michele.trietti@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre de commerce et de l’industrie nice cote d’azur
Numéro d'enregistrement national:
18060001700016
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michèle TRIETTI
Courrier électronique: michele.trietti@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
Organe de révision
Nom: SAS Port de Saint-Laurent du Var (SAS PLSV)
Numéro d'enregistrement national:
180 600 017
Code postal: 06700
Commune postale: St laurent du var
URL: https://leportdesaintlaurentduvar.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR RC
Source: OJS 2026/S 195-695134 (2026-10-07)
Avis de marché (2026-10-08)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
URL: http://www.tanice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 196-698170 (2026-10-08)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
170 600 050 00026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
URL: http://www.tanice.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 196-698170 (2026-10-08)
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