Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances du Cdg04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription de contrats assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 537 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le DCE comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s)...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le DCE comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la soluti
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (Cdg04) 582 rue Font de Lagier ZA 04130 VOLX”
Description du marché:
“contrat d'assurance pour garantir le patrimoine du Cdg04 et ses risques annexessuperficie approximative immeuble de bureaux à assurer : 1 100 m2le prix...”
Description du marché
contrat d'assurance pour garantir le patrimoine du Cdg04 et ses risques annexessuperficie approximative immeuble de bureaux à assurer : 1 100 m2le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) :Prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : annulation de concours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (Cdg04) 582 Rue Font de Lagier 04130 VOLX”
Description du marché:
“assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le CDG peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui...”
Description du marché
assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le CDG peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (voir Cctp).Masse Salariale : 1 456 000 EurLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de gestion des Alpes de Haute Provence 582, rue Font de Lagier ZA 04130 VOLX”
Description du marché:
“parc automobile de l'assuré : 6 véhicules automobilesle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les...”
Description du marché
parc automobile de l'assuré : 6 véhicules automobilesle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de gestion des Alpes de Haute Provence 582, rue Font de Lagier 04130 VOLX”
Description du marché:
“-Masse salariale environ : 1 456 000eur-nombre D'Agents : 30-nombre d'élus : 19 TITULAIRES /19 SUPPLEANTS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de Gestion des Alpes de Haute Provence 582 rue Font de Lagier ZA 04130 VOLX”
Description du marché:
“-Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 741 822 Eur-Masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 240 430 EUR” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) :Prestation...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : IRCANTEC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir Règlement de la consultationrenseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à...”
Liste et brève description des conditions
voir Règlement de la consultationrenseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).ces renseignements devront préciser Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir documents du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de gestion
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“M. Jacques DEPIEDS, Président du Cdg04M. RIBART Guilhem de la société ARIMA Sud est, amo représentant le Cdg04”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-653339 (2023-10-23)