Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et extension de l'école maternelle en R+1
Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et extension de l'école maternelle en R+1
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et extension de l'école maternelle en R+1
Brève description:
“Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et...”
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Assurances Dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de rénovation énergétique et réaménagement du groupe scolaire kalliste et extension de l'école maternelle en R+1
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE DO”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ASSURANCE RTC”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Code postal: 20200
Commune postale: bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328666📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Code postal: 20200
Commune postale: bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328666📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Code postal: 20200
Commune postale: bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328666📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-7 à 551.10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 074-260242 (2026-04-14)