le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est propriétaire, affectataire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances dommages aux biens pour les besoins du Département de Vaucluse
IR/LD
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est...”
Brève description
le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est propriétaire, affectataire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est...”
Description du marché
le marché a pour objet la souscription d'une police d'assurances dommages couvrant le patrimoine immobilier et mobilier dont le Département de Vaucluse est propriétaire, affectataire, locataire ou détenteur à quelque titre que ce soit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 524 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 4
Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- prestations supplémentaires éventuelles : Majoration de...”
Informations complémentaires
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- prestations supplémentaires éventuelles : Majoration de 19 900 000 euros de la limite contractuelle d'indemnité (pour la porter à 49 900 000 euros pour l'offre de base et la variante).
- Variante imposée : franchise generale de 150.000 euros y compris en cas de catastrophe naturelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-458911 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances dommages aux biens pour les besoins du Département de Vaucluse
2023302649JU”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 626 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-458911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023302649JU
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 626 💰
“modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél :...”
modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53
le marché a été conclu pour un montant de 176 626,95 euros (T.T.C.) (offre avec variante)
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Source: OJS 2023/S 232-729504 (2023-11-27)