le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances des risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax
XM23-02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la...”
Brève description
le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dax
Description du marché:
“le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la...”
Description du marché
le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifié et du décret 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois tacitement par période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-573728 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances pour les risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172224.04 💰
Description
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurances des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire CNRACL des services du CCAS de Dax” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-573728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XM23-02
Titre: assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances sa
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172224.04 💰
Source: OJS 2023/S 249-791381 (2023-12-22)