Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire

Centre hospitalier universitaire de Nantes

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire
Numéro de référence: AOO-25049
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Lots 1 à 20
Description du marché:
Le marché a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots (cf. DCE)..
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Informations complémentaires:
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Le marché est ordinaire pour tous les lots, excepté le lot n°8. Le lot n°8 est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Pour tous les lots, le marché public ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2030.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Département: 44
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot 1 de la consultation comporte deux variantes. La remise de l'offre de base et des deux offres variantes est obligatoire. Les modalités sont décrites dans le dossier de consultation. Pour l'ensemble des lots, une partie du DCE (annexes techniques) est accessible via un lien vers la plateforme SEAFILE, intégré dans l’annexe au règlement de la consultation (cf. DCE mis en ligne sur PLACE).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-487343 (2026-07-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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