assurances construction pour Aix-Marseille Université (Amu) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus FEG sur le site de Pauliane

Université d'Aix-Marseille

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction pour la construction de l'éco-campus Pauliane à Aix en Provence - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier - lot 2 : Assurance Dommages ouvrage. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSIG Insurance Europe AG
• s.a.s. Beah

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-04-04	Informations complémentaires
2023-04-12	Informations complémentaires
2023-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: AMU16-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.delorme@hotmail.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230946&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230946&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200652
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction jusqu'à la réception contre les risques énumérés dans la garantie de base. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné

Intitulé du lot: assurance Dommages ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

amu - faculté d'economie et Gestion d'aix-en-provence Chemin du Viaduc - 13100 Aix-En-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: université d'aix-marseille (Amu)
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230946&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification.

Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.

Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr.

Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc).

Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.

A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-juin 2023 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 49181138 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil,
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 067-200652 (2023-03-30)

Informations complémentaires (2023-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211810
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200652
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-211810 (2023-04-04)

Informations complémentaires (2023-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: caroline.delorme@univ-amu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225514
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2023/S 075-225514 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction pour la construction de l'éco-campus pauliane à Aix en Provence - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier - lot 2 : Assurance Dommages ouvrage. Chaque lot constitue un marché. Un Opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629797
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction pour la construction de l'éco-campus

pauliane à Aix en Provence - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation

comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier - lot 2 : Assurance Dommages ouvrage. Chaque lot constitue un marché. Un

Opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots

l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction

jusqu'à la réception contre les risques énumérés dans la garantie de base. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites

dans le CCTP

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la

réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné

Brève description:

l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la

convention C.R.A.C. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Tcehnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom: s.a.s. Beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: msig insurance europe ag
Numéro d'enregistrement national: 753 143 882 00011
Adresse postale: 65-67 Rue de la Victoire
Valeur totale du marché: 78808.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)

Source: OJS 2023/S 201-629797 (2023-10-13)

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