le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction pour la construction de l'éco-campus Pauliane à Aix en Provence - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier - lot 2 : Assurance Dommages ouvrage. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances construction pour Aix-Marseille Université (Amu) dans le cadre de l'opération de construction de l'éco-campus FEG sur le site de Pauliane
AMU16-2023”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction pour la construction de l'éco-campus Pauliane à Aix en Provence - tous...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction pour la construction de l'éco-campus Pauliane à Aix en Provence - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier - lot 2 : Assurance Dommages ouvrage. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“amu - faculté d'economie et Gestion d'aix-en-provence Chemin du Viaduc - 13100 Aix-En-Provence”
Description du marché:
“l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction jusqu'à la réception contre les risques...”
Description du marché
l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction jusqu'à la réception contre les risques énumérés dans la garantie de base. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un...”
Description du marché
l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la convention C.R.A.C. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Durée de l'accord: 144
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): université d'aix-marseille (Amu)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
“la durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès...”
la durée indiquée au paragraphe Ii.2.7) pour chacun des lots est une durée prévisionnelle.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification.
Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr.
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc).
Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du Rc.
A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-juin 2023 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181138 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 49181138 📠
Source: OJS 2023/S 067-200652 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 067-200652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 070-211810 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: caroline.delorme@univ-amu.fr📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Ancienne valeur
Texte: courriel : caroline.delorme@hotmail.fr Nouvelle valeur
Texte: courriel : caroline.delorme@univ-amu.fr
Source: OJS 2023/S 075-225514 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction pour la construction de l'éco-campus
pauliane à Aix en Provence - tous...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance construction pour la construction de l'éco-campus
pauliane à Aix en Provence - tous Risques Chantier et Dommages-Ouvrage - pour les besoins de l'université d'aix-marseille. La consultation
comprend les lots suivants: Lot 1 : Assurance Tous risques chantier - lot 2 : Assurance Dommages ouvrage. Chaque lot constitue un marché. Un
Opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou plusieurs lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction
jusqu'à la réception contre les risques...”
Description du marché
l'Objet principal de l'assurance Tous risques Chantier est de garantir l'ouvrage pendant la période de construction
jusqu'à la réception contre les risques énumérés dans la garantie de base. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites
dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la
convention C.R.A.C. Il s'agit d'un...”
Description du marché
l'Assureur renonce à la règle proportionnelle des capitaux et gère le contrat en capitalisation. L'Assureur adhère à la
convention C.R.A.C. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Tcehnique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-200652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023S404AO0091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tous Risques Chantier
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Beah
Numéro d'enregistrement national: 513 348 524 00069
Adresse postale: 16-18 Rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: msig insurance europe ag
Numéro d'enregistrement national: 753 143 882 00011
Adresse postale: 65-67 Rue de la Victoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78808.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages ouvrages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 201-629797 (2023-10-13)