marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'oph Habitat drouais :
adhesion obligatoire pour le personnel sous statut " privé "
adhesion facultative pour le personnel et les retraités sous statut " public "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances complémentaires santé
2023-ASS-0001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'oph Habitat drouais :
adhesion obligatoire pour le personnel sous statut " privé...”
Brève description
marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'oph Habitat drouais :
adhesion obligatoire pour le personnel sous statut " privé "
adhesion facultative pour le personnel et les retraités sous statut " public "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les...”
Description du marché
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le
régime local) aux agents sous statut FPT et aux salariés de l'oph Habitat Drouais, à leur conjoint, concubin
ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des
frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les
tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le cahier des charges comprend :
-Une formule de base comportant les garanties minimum, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet...”
Informations complémentaires
le cahier des charges comprend :
-Une formule de base comportant les garanties minimum, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
-une formule confort comportant des garanties supérieures dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour tous renseignements complémentaires, les opérateurs économiques doivent poser leur(s) question(s)
sur www.marches-securises.fr. Toutes les questions et...”
pour tous renseignements complémentaires, les opérateurs économiques doivent poser leur(s) question(s)
sur www.marches-securises.fr. Toutes les questions et réponses apportées seront diffusées à l'ensemble des
opérateurs économiques qui se sont identifié (avec une adresse mail valide) lors du retrait du retrait du dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10237386012📞
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr📧
Source: OJS 2023/S 130-413427 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le
régime local) aux agents sous statut FPT et aux salariés de l'oph Habitat Drouais, à leur conjoint, concubin
ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des
frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les
tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-413427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-31
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: argance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: avenir mutuelle
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le montant du marché constitue une estimation haute des cotisations sur la durée maximum du marché (4 années)”
Source: OJS 2023/S 212-669686 (2023-10-30)