Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances "Complementaire Sante" ET "Prevoyance" pour le personnel de la crpcen
AOO-2023-002”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“assurances "Complementaire Sante" ET "Prevoyance" pour le personnel de la crpcen” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances complémentaire santé pour le personnel de la CRPCEN
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché: marché d'assurances complémentaire santé pour le personnel de la CRPCEN
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances prévoyance pour le personnel de la CRPCEN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: marché d'assurances prévoyance pour le personnel de la CRPCEN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
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Source: OJS 2023/S 081-245943 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 234 278 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids des réserves
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO-2023-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé pour le personnel de la CRPCEN
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle des clercs et employés de notaire
Adresse postale: 22 rue de l'arcade
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.mcen.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 864 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance prévoyance pour le personnel de la CRPCEN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13, rue croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
URL: https://www.collecteam.fr🌏
Nom: generali
Adresse postale: 9 rue pillet Will
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.generali.fr/assurance-vie-prevoyance/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 756 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 383 414 💰
Source: OJS 2023/S 183-571438 (2023-09-18)