assurance " tous risques chantier - montage essais " applicable a L'Operation SUIVANTE : CONSTRUCTION D'Un nouveau batiment industriel et de bassins de gestion des eaux
la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance " tous risques chantier - montage essais " applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX de CONSTRUCTION D'Un nouveau bâtiment industriel et de bassins de gestion des eaux, centre de tri des déchets TRIVALFER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " tous risques chantier - montage essais " applicable a L'Operation SUIVANTE : CONSTRUCTION D'Un nouveau batiment industriel et de bassins de...”
Titre
assurance " tous risques chantier - montage essais " applicable a L'Operation SUIVANTE : CONSTRUCTION D'Un nouveau batiment industriel et de bassins de gestion des eaux
GF1J301
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance " tous risques chantier - montage essais " applicables à l'opération de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance " tous risques chantier - montage essais " applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX de CONSTRUCTION D'Un nouveau bâtiment industriel et de bassins de gestion des eaux, centre de tri des déchets TRIVALFER
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance " tous risques chantier - montage essais " applicables à l'opération de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance " tous risques chantier - montage essais " applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX de CONSTRUCTION D'Un nouveau bâtiment industriel et de bassins de gestion des eaux - centre de tri TRIVALFER
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 durèglement de la consultation- une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les conditions de participation sont détaillées à l'article 5 durèglement de la consultation- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne lesconditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas degroupement, le candidat indique la forme du groupement ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernierdevra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membresdu groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournirune copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenueauprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas lesintermédiaires d'assurance.- Une attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considéréecomme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettrede candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 " département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension(art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée