la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées Transports Agglomération Montpellier (Tam), entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont Tous risques chantier et risques annexes. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " tous risques chantier et risques annexes " DE L'Operation bustram ligne B1 / ligne B4
2023-30”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du...”
Brève description
la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées Transports Agglomération Montpellier (Tam), entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont Tous risques chantier et risques annexes. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'agglomération de Montpellier
Description du marché: assurance Tous risques chantier et Responsabilité maître d'ouvrage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la variante prise en considération est une Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-30 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2023-30 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :
- la lettre de candidature (Dc1), en cas de...”
Liste et brève description des règles et critères
il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies :
- la lettre de candidature (Dc1), en cas de groupement une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement,
- la déclaration du candidat (Dc2), en cas de groupement chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de Dc1 et Dc2 fournies
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations
- modalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations
- modalités de paiement : virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé
financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée aux candidats
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des art. L 310-1s et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des art. L 310-1s et L511-1s du Code des assurances Sur demande de l'acheteur public, les assureurs devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément et les courtiers ou agent généraux de l'inscription au registre qui leur est nécessaire pour présenter une offre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant...”
la présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique et pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à Transports Agglomération Montpellier (Tam) exploitant un réseau de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation. La CATP se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les candidats transmettent leur plis par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.emarchespublics.com Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures