assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des...”
Brève description
assurance statutaire du personnel - fonction publique hospitalière
consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad Pierre GOENVIC - route de Kersonis - 29720 Plonéour-Lanvern
Description du marché:
“l'Ehpad Pierre GOENVIC procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la...”
Description du marché
l'Ehpad Pierre GOENVIC procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ehpad Pierre GOENVIC
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 CTR de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 153-486385 (2023-08-05)