la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance_Statutaire_2024
Assurance_statutaire_2024
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance risques...”
Brève description
la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance risques...”
Description du marché
la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges procède à une consultation pour la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-314241 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156211.82 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion dela compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-314241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Assurance_statutaire_2024
Titre: assurance statutaire 2024
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: c.Cial St-Jacques Entrée Serpenoise BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 156211.82
Offre la plus élevée: 250223.80
Source: OJS 2023/S 228-717025 (2023-11-22)