Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
VILLE DE JOUY LE MOUTIER
Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
Date limiteDeadline 2026-10-21
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
Numéro de référence:
Brève description: Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de jouy le moutier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 rue Gabriel Lainé CS 70057
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-moutier
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Herve florczak
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416509 📞
URL: https://www.jouylemoutier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947055?orgAcronyme=q0x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947055?orgAcronyme=q0x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l’Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651577 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
Numéro de référence:
2600010
Brève description: Assurance risques statutaires pour la ville de Jouy-le-Moutier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de jouy le moutier
Numéro d'enregistrement national:
21950323200015
Adresse postale: 56 rue Gabriel Lainé CS 70057
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-moutier
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Herve florczak
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416509 📞
URL: https://www.jouylemoutier.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947055?orgAcronyme=q0x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947055?orgAcronyme=q0x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l’Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651577 (2026-09-18)
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