assurance risques statutaires du personnel
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de 6 établissements du ght basse alsace sud moselle (ch Erstein Ville, CH La Grafenbourg/Ehpad La Roselière, CH Molsheim, CH Rosheim, CRS Abreschviller, CH Sarrebourg)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
| 2024-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Risques_statutaires_du_personnel
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de 6 établissements du ght basse alsace sud moselle...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopitaux universitaires de strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'hôpital Bp426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-epsan.fr 📧
Téléphone: +33 388116009 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390957&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597775
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“pour la valeur estimée (Ii..6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance Risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii..6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 191-597775 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Risques_statutaires_du_personnel
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de 6 établissements du ght basse alsace sud moselle...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopitaux universitaires de strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'hôpital Bp426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@ch-epsan.fr 📧
Téléphone: +33 388116009 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390957&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597775
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“pour la valeur estimée (Ii..6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance Risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii..6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 191-597775 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2146071.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022039
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597775
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“pse 1 : Décès”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendu des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres,
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: sofaxis relyens
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.relyens.eu 🌏
Valeur totale du marché: 2146071.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-022039 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2146071.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022039
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597775
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“pse 1 : Décès”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendu des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres,
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: sofaxis relyens
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.relyens.eu 🌏
Valeur totale du marché: 2146071.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-022039 (2024-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)