marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de 6 établissements du ght basse alsace sud moselle (ch Erstein Ville, CH La Grafenbourg/Ehpad La Roselière, CH Molsheim, CH Rosheim, CRS Abreschviller, CH Sarrebourg)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Risques_statutaires_du_personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de 6 établissements du ght basse alsace sud moselle...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de 6 établissements du ght basse alsace sud moselle (ch Erstein Ville, CH La Grafenbourg/Ehpad La Roselière, CH Molsheim, CH Rosheim, CRS Abreschviller, CH Sarrebourg)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“assurance Risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance Risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii..6), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 191-597775 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2146071.36 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendu des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres,
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse 1 : Décès
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-597775
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance Risques statutaires du Personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis relyens
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.relyens.eu🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2146071.36 💰
Source: OJS 2024/S 009-022039 (2024-01-08)