assurance : responsabillité civile - individuelle accident - protection juridique
CH reg et unvt de Brest
assurance : responsabillité civile - individuelle accident - protection juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • agence de gestion des sinistres medicaux
- • Albingia
- • AREAS Dommages
- • Berkshire Hathaway European Insurance DAC
- • LLOYD'S INSURANCE EUROPE COMPANY
- • relyens mutual insurance
- • Sarre & Moselle
- • sas beah
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2024-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023DAL0062
Brève description:
“assurance : responsabillité civile - individuelle accident - protection juridique”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch reg et unvt de brest
Adresse postale: direction des achats et de la logistique - 2 avenue Foch
Code postal: 29609
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298223938 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433821
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“pour chacun des lots, suite à l'analyse des candidatures, les candidats seront invités à remettre une offre. Cette invitation à remettre une offre, se fera...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description:
“responsabilité civile hospitalière pour le CHU de Brest”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité civile générale pour le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix, le CH de Saint-Renan”
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 3
Brève description:
“individuelle accident pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix, le CH de Saint-Renan”
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus et administrateurs pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de...”
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Intitulé du lot: projection juridique de l'établissement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“projection juridique de l'établissement pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2023/S 136-433821 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023DAL0062
Brève description:
“assurance : responsabillité civile - individuelle accident - protection juridique”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch reg et unvt de brest
Adresse postale: direction des achats et de la logistique - 2 avenue Foch
Code postal: 29609
Commune postale: Brest Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298223938 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433821
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“pour chacun des lots, suite à l'analyse des candidatures, les candidats seront invités à remettre une offre. Cette invitation à remettre une offre, se fera...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 1
Brève description:
“responsabilité civile hospitalière pour le CHU de Brest”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“responsabilité civile générale pour le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix, le CH de Saint-Renan”
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 3
Brève description:
“individuelle accident pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix, le CH de Saint-Renan”
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus et administrateurs pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de...”
Intitulé du lot: projection juridique de l'établissement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“projection juridique de l'établissement pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2023/S 136-433821 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - Assurance : responsabilité civile - individuelle accident - protection juridique
Brève description:
“PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - Assurance : responsabilité civile - individuelle accident - protection juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11073282.32 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT 4
Titre: 2023DAL0062 - LOT 4 - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS - PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS & ADMINISTRATEURS
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 4 - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS - PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS & ADMINISTRATEURS CH Pays de Morlaix; CH Landerneau; CH Lesneven;...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT 3
Titre: 2023DAL0062 - LOT 3 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 3 - INDIVIDUELLE ACCIDENT CH Pays de Morlaix; CH Landerneau; CH Lesneven; CH Crozon; CH Saint Renan; CH Lanmeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT 2
Titre: 2023DAL0062 - LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 2 - Responsabilité Civile Générale CH Pays Morlaix; CH Landerneau; CH Lesneven; CH Crozon; CH Saint Renan; CH Lanmeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT 5
Titre: 2023DAL0062 - LOT 5 - PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 5 - PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT CHU Brest; CH Pays Morlaix; CH Landerneau; CH Lesneven; CH Crozon; CH Saint Renan; CH Lanmeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT1
Titre: 2023DAL0062 - LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7854.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 - SARRE & MOSELLE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SARRE & MOSELLE
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Commune postale: Levallois perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiondudeveloppement@albingia.fr 📧
Téléphone: 0141067000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18354.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 - RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens mutual insurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 0472755025 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 558610.23 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 - SAS BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS BEAH
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro d'enregistrement national: 809 539 307 00011
Courrier électronique: agsm@agsmed.fr 📧
Téléphone: 04 82 25 02 45 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2174385.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - SAS BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 9116.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 - RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de brest
Numéro d'enregistrement national: 200 023 059 00013
Commune postale: 29200 BREST
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-brest.fr 📧
Téléphone: 0298223355 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Source: OJS 2024/S 069-205120 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - Assurance : responsabilité civile - individuelle accident - protection juridique
Brève description:
“PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - Assurance : responsabilité civile - individuelle accident - protection juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11073282.32 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT 4
Titre: 2023DAL0062 - LOT 4 - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS - PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS & ADMINISTRATEURS
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 4 - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS - PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS & ADMINISTRATEURS CH Pays de Morlaix; CH Landerneau; CH Lesneven;...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT 3
Titre: 2023DAL0062 - LOT 3 - INDIVIDUELLE ACCIDENT
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 3 - INDIVIDUELLE ACCIDENT CH Pays de Morlaix; CH Landerneau; CH Lesneven; CH Crozon; CH Saint Renan; CH Lanmeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT 2
Titre: 2023DAL0062 - LOT 2 - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 2 - Responsabilité Civile Générale CH Pays Morlaix; CH Landerneau; CH Lesneven; CH Crozon; CH Saint Renan; CH Lanmeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT 5
Titre: 2023DAL0062 - LOT 5 - PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 5 - PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT CHU Brest; CH Pays Morlaix; CH Landerneau; CH Lesneven; CH Crozon; CH Saint Renan; CH Lanmeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: 2023DAL0062 - LOT1
Titre: 2023DAL0062 - LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE
Description du marché:
“2023DAL0062 - LOT 1 - RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7854.55 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 - SARRE & MOSELLE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SARRE & MOSELLE
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Commune postale: Levallois perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directiondudeveloppement@albingia.fr 📧
Téléphone: 0141067000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18354.49 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 - RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens mutual insurance
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national: 779 860 881 00043
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: apac.santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 0472755025 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 558610.23 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 - SAS BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SAS BEAH
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de gestion des sinistres medicaux
Numéro d'enregistrement national: 809 539 307 00011
Courrier électronique: agsm@agsmed.fr 📧
Téléphone: 04 82 25 02 45 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2174385.19 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - SAS BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 9116.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 - RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de brest
Numéro d'enregistrement national: 200 023 059 00013
Commune postale: 29200 BREST
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-brest.fr 📧
Téléphone: 0298223355 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Source: OJS 2024/S 069-205120 (2024-04-05)
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