Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance : responsabillité civile - individuelle accident - protection juridique
2023DAL0062”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance : responsabillité civile - individuelle accident - protection juridique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: responsabilité civile hospitalière pour le CHU de Brest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“responsabilité civile générale pour le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix, le CH de Saint-Renan”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“individuelle accident pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix, le CH de Saint-Renan”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus et administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus et administrateurs pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de...”
Description du marché
protection fonctionnelle des agents - protection juridique des élus et administrateurs pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix, le CH de Saint-Renan
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“projection juridique de l'établissement pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix,...”
Description du marché
projection juridique de l'établissement pour le CHU de Brest, le CH de Crozon, le CH de Landerneau, le CH de Lanmeur, le CH de Lesneven, le CH de Morlaix, le CH de Saint-Renan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour chacun des lots, suite à l'analyse des candidatures, les candidats seront invités à remettre une offre. Cette invitation à remettre une offre, se fera...”
pour chacun des lots, suite à l'analyse des candidatures, les candidats seront invités à remettre une offre. Cette invitation à remettre une offre, se fera par l'envoi d'une lettre de consultation via la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.S'il est recouru à la négociation, celle-ci pourra se dérouler en une seule ou plusieurs phases successives
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2023/S 136-433821 (2023-07-13)