ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile hospitaliere
Numéro de référence: IB2026-126
Brève description: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE POUR L'INSTITUT BERGONIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE HOSPITALIERE
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut bergonie
Numéro d'enregistrement national: 78183171400014
Adresse postale: 229 cours de l'Argonne
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.kersten@bordeaux.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 556333315 📞
URL: https://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1187995.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725941 (2026-10-16)