assurance - prestations statutaires personnel Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Syndicat départemental de l'eau Manche

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires de l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl et éventuellement à l'ircantec

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Départemental de l'eau Manche
Numéro d'enregistrement national: 20003346200082
Adresse postale: 110 Rue de la Liberté, Cs 40108
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233574016 📞
Courrier électronique: accueil@sdeau50.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance - prestations statutaires personnel Syndicat départemental de l'eau de la Manche 23-Sde-05”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires de l'ensemble de ses agents...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route de la Liberté 50000 - saint Lo
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les risques statutaires de l'ensemble de ses agents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché conclu pour une durée de 2 an renouvelable 1 fois
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-23 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Lo

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 136-433674 (2023-07-13)