assurance - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges)

Département de la Gironde

prestations d'assurances - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges).Procédure allotie comme suit :Lot no1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collègeslot no2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2ème ligne - lci = 45 M euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la franchise du contrat de 2ème ligne sera constituée par l'épuisement descapitaux du contrat de 1ère ligne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-0255
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299742
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les variantes sont autorisées et sont à l'initiative des candidats. La Variante Portera Uniquement Sur Le Montant Des Franchises Avec Possibilite De Franchises Differenciees Selon Les Garanties

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ere ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges.Ce lot comprend une variante non obligatoire

Description des renouvellements:

le présent marché public est exécutoire à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présentcontrat

Informations complémentaires:

les variantes sont autorisées et sont à l'initiative des candidats. La Variante Portera Uniquement Sur Le Montant Des Franchises Avec Possibilite De Franchises Differenciees Selon Les Garanties

Intitulé du lot: 2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2eme ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2ème ligne - lci = 45 M euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la franchise du contrat de 2ème ligne sera constituée par l'épuisement des capitaux du contrat de 1ère ligne

Informations complémentaires: aucune Variante N'Est Autorisee Sur Le Lot 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et le dossier du courtier

Situation économique et financière:

5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurance et intermédiaires d'assurance qui les représentent éventuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :7- l'Acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé Ae) selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché fichiersnommés sous_traitants).8- le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles valant conditions particulières du contrat d'assurance (fichier nommé Cctp)9- les réserves du candidat10- les conditions générales et les conditions spéciales11- une note décrivant la procédure de gestion courante de traitement et de suivi des sinistres comprenant notamment :- les modalités de traitement (prise de contact avec letiers, retour d'information, règlement aux tiers-victimes?) ;- les documents à produire (nombre de pièces) ;- les délais d'instructions et de désignation d'expert ;- le niveau d'autonomie du gestionnaire d'assurance ;- la procédure de règlement des sinistres.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Valeur technique : 60%sous critère 1 : Nature et étendue des garanties sur 40 points- portée des exclusions et des réserves au cahier des charges, notable (impactant significativementune extension de garantie) ou vénielle sur 20 points- montants des garanties et franchises proposées au regard des montants actuels et de la pertinencedes montants et des garanties proposées selon les postes considérés sur 20 pointssous critère 2 : Mode de gestion sur 20 points- procédures de gestion et de règlement proposées (modalités de déclaration, detraitement, élémentsde constitution des dossiers, règlement direct, indemnisation payée sur devis?) et délais requis sur10 points- niveau d'autonomie de l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent général) dans la gestion courantedu contrat et des sinistres (accord sur devis, nomination et relance des experts, gestion directe desrecours auprès des tiers?.) sur 10 pointsprix : 40%les variantes sont autorisées et sont à l'initiative des candidats, exclusivement sur le LOT no1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la variante portera uniquement sur le montant des franchises avec possibilite de franchises differenciees selon les garanties

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 096-299742 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595873
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299742
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-d2asj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2023/S 190-595873 (2023-09-28)

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