prestations d'assurances - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges).Procédure allotie comme suit :Lot no1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collègeslot no2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2ème ligne - lci = 45 M euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la franchise du contrat de 2ème ligne sera constituée par l'épuisement descapitaux du contrat de 1ère ligne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Avis de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-0255
Brève description:
“prestations d'assurances - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges).Procédure allotie comme suit :Lot no1 : Marché...”
Brève description
prestations d'assurances - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges).Procédure allotie comme suit :Lot no1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collègeslot no2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2ème ligne - lci = 45 M euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la franchise du contrat de 2ème ligne sera constituée par l'épuisement descapitaux du contrat de 1ère ligne
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299742
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“les variantes sont autorisées et sont à l'initiative des candidats. La Variante Portera Uniquement Sur Le Montant Des Franchises Avec Possibilite De...”
les variantes sont autorisées et sont à l'initiative des candidats. La Variante Portera Uniquement Sur Le Montant Des Franchises Avec Possibilite De Franchises Differenciees Selon Les Garanties
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Source: OJS 2023/S 096-299742 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché