prestations d'assurances - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges).Procédure allotie comme suit :Lot no1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collègeslot no2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2ème ligne - lci = 45 M euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la franchise du contrat de 2ème ligne sera constituée par l'épuisement descapitaux du contrat de 1ère ligne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges)
2023-0255”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations d'assurances - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges).Procédure allotie comme suit :Lot no1 : Marché...”
Brève description
prestations d'assurances - dommages aux biens et risques annexes - bâtiments départementaux (hors collèges).Procédure allotie comme suit :Lot no1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collègeslot no2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2ème ligne - lci = 45 M euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la franchise du contrat de 2ème ligne sera constituée par l'épuisement descapitaux du contrat de 1ère ligne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ere ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments...”
Description du marché
marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges.Ce lot comprend une variante non obligatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est exécutoire à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un...”
Description des renouvellements
le présent marché public est exécutoire à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra ensuite faire l'objet de 4 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présentcontrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées et sont à l'initiative des candidats. La Variante Portera Uniquement Sur Le Montant Des Franchises Avec Possibilite De...”
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées et sont à l'initiative des candidats. La Variante Portera Uniquement Sur Le Montant Des Franchises Avec Possibilite De Franchises Differenciees Selon Les Garanties
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2eme ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2ème ligne - lci = 45 M euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les...”
Description du marché
lot 2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2ème ligne - lci = 45 M euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la franchise du contrat de 2ème ligne sera constituée par l'épuisement des capitaux du contrat de 1ère ligne
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Informations complémentaires: aucune Variante N'Est Autorisee Sur Le Lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et le dossier du courtier
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurance et intermédiaires d'assurance qui les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurance et intermédiaires d'assurance qui les représentent éventuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :7- l'Acte d'engagement et ses annexes complétés (fichier nommé Ae) selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché fichiersnommés sous_traitants).8- le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles valant conditions particulières du contrat d'assurance (fichier nommé Cctp)9- les réserves du candidat10- les conditions générales et les conditions spéciales11- une note décrivant la procédure de gestion courante de traitement et de suivi des sinistres comprenant notamment :- les modalités de traitement (prise de contact avec letiers, retour d'information, règlement aux tiers-victimes?) ;- les documents à produire (nombre de pièces) ;- les délais d'instructions et de désignation d'expert ;- le niveau d'autonomie du gestionnaire d'assurance ;- la procédure de règlement des sinistres.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :Valeur technique : 60%sous critère 1 : Nature et étendue des garanties sur 40 points- portée des exclusions et des réserves au cahier des charges, notable (impactant significativementune extension de garantie) ou vénielle sur 20 points- montants des garanties et franchises proposées au regard des montants actuels et de la pertinencedes montants et des garanties proposées selon les postes considérés sur 20 pointssous critère 2 : Mode de gestion sur 20 points- procédures de gestion et de règlement proposées (modalités de déclaration, detraitement, élémentsde constitution des dossiers, règlement direct, indemnisation payée sur devis?) et délais requis sur10 points- niveau d'autonomie de l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent général) dans la gestion courantedu contrat et des sinistres (accord sur devis, nomination et relance des experts, gestion directe desrecours auprès des tiers?.) sur 10 pointsprix : 40%les variantes sont autorisées et sont à l'initiative des candidats, exclusivement sur le LOT no1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ère ligne - lci = 30m euro(s) - assurance de dommages aux biens pour les bâtiments départementaux hors collèges - la variante portera uniquement sur le montant des franchises avec possibilite de franchises differenciees selon les garanties
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 096-299742 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 1ere ligne” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2 : Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques annexes - contrat de 2eme ligne”
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-d2asj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 190-595873 (2023-09-28)