Assurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Assurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement

Date limite

Deadline 2026-07-29

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement
Numéro de référence: 2026-047
Brève description: Assurance dommages aux biens - Bâtiments eau et assainissement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): critère
Critère de qualité (pondération): 40.0
20.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006793200018
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
URL: https://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/234352?orgAcronyme=f9m 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/234352?orgAcronyme=f9m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404646 (2026-06-10)