Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens patrimoine non occupant
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance dommage aux biens patrimoine non occupant
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police dommage aux biens patrimoine non occupant, le placement des...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police dommage aux biens patrimoine non occupant, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE N°1: locataire non assuré
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles, et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles, et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une même compagnie d’assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine”
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 217-680975 (2023-11-07)