Assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers

Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat en Région
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Judicael Andriamanandraibe
Téléphone: +33 158405641 📞
Courrier électronique: judicael.andriamanandraibe@habitatenregion.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.habitat-en-region.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers 2023MRI006
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription d'une assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour un groupement de commande coordonné par le GIE Habitat en Région, tel que...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 240 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers tels que décrits dans le cahier des clauses particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel intermédiaire d'assurance”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage, tel que prévu...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“réunion confidentielle, sans participation possible des personnes externes au Groupe habitat en Région”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 181-566569 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 018 109 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Importance des réserves
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Indexation
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Respect des préavis
Critère de coût (nom): Gestion
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-566569

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023MRI006
Titre: Assurance dommage aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: PARIS Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claplace@diot.com 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Commune postale: Paris
Code postal: 75307 CEDEX 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 018 109 💰
Source: OJS 2023/S 232-727660 (2023-11-27)