assurance des risques statutaires pour les services de la ville et du ccas de sevran

Commune de Sevran

la consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS de Sevran affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités territoriales (Cnracl)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SE23-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667624
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation a pour objet l'assurance pour les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (Cnracl)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est tacitement reconduit, à l'issue de la période initiale d'exécution d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sevran
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et qualités des services associés
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): procédure de gestion du contrat et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 30 SEPTEMBRE 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-667624 (2023-10-30)

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