la consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS de Sevran affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités territoriales (Cnracl)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires pour les services de la ville et du ccas de sevran
SE23-017”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS de Sevran affiliés à la Caisse...”
Brève description
la consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS de Sevran affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités territoriales (Cnracl)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sevran
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'assurance pour les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS affiliés à la Caisse...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'assurance pour les risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (Cnracl)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et qualités des services associés
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): procédure de gestion du contrat et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconduit, à l'issue de la période initiale d'exécution d'un an” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sevran
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30 SEPTEMBRE 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-667624 (2023-10-30)