le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l'aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Des Risques Statutaires
2309p
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l'aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone de Layat 2 63200 - riom
Description du marché:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de...”
Description du marché
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel du syndicat du bois de l'aumône, en application du code général de la fonction publique ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.A compter du 1er janvier 2024” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: inscription Orias
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les primes annuelles sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): riom
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis de consultation sera publié en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 169-531014 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 732 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone de Layat 2 63200 Riom
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 169-531014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2309p
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson Région Raa
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 405 732 💰
Source: OJS 2023/S 238-747619 (2023-12-06)