assurance des risques statutaires - groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'action Sociale de Charente Limousine
la communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.La marché concerne :- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014- le Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc), Siret 200 072 049 00030- une partie du Chantier d'insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15- la Maison d'accueil Rurale pour Personnes âgées (Marpa) de Montemboeuf, Siret 200 077 188 000 31.Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires - groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'action Sociale de Charente Limousine
23-04”
Titre
assurance des risques statutaires - groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'action Sociale de Charente Limousine
23-04
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes...”
Brève description
la communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.La marché concerne :- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014- le Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc), Siret 200 072 049 00030- une partie du Chantier d'insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15- la Maison d'accueil Rurale pour Personnes âgées (Marpa) de Montemboeuf, Siret 200 077 188 000 31.Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“la communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes...”
Description du marché
la communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.La marché concerne :- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014- le Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc), Siret 200 072 049 00030- une partie du Chantier d'insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15- la Maison d'accueil Rurale pour Personnes âgées (Marpa) de Montemboeuf, Siret 200 077 188 000 31.Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“6.1 - durée du contratla durée du contrat est de 1 an.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.La durée initiale du marché est...”
Description des renouvellements
6.1 - durée du contratla durée du contrat est de 1 an.L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2024.La durée initiale du marché est d'une année à compter du 1er janvier 2024, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois ans.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: service d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): confolens
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente-limousine.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 178-558946 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 122125.32
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 130179.94
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-558946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.04
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson Région Gso
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122125.32 💰
Source: OJS 2023/S 224-706266 (2023-11-16)