Assurance des risques statutaires
Sictom du Périgord Noir
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
Date limiteDeadline 2026-11-20
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
Adresse postale: 3372 Route des châtaigniers
Code postal: 24200
Ville: Marcillac Et Saint Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf Dce
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3372 Route des Châtaigniers
La Borne 120
Code postal: 24200
Commune postale: Marcillac Et Saint Quentin
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEYRAT Jérôme
Courrier électronique: mhavel@sictompn.fr 📧
Téléphone: 0553298750 📞
URL: http://www.atd24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886971 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886971 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705852 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Numéro de référence:
AO Assurances statutaires 2026
Brève description:
Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Adresse postale: 3372 Route des châtaigniers
Code postal: 24200
Ville: Marcillac Et Saint Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf Dce
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national:
39525
Adresse postale: 3372 Route des Châtaigniers
La Borne 120
Code postal: 24200
Commune postale: Marcillac Et Saint Quentin
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PEYRAT Jérôme
Courrier électronique: mhavel@sictompn.fr 📧
Téléphone: 0553298750 📞
URL: http://www.atd24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886971 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886971 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
47DBF5D3-DB2D-C486-B87158D7B26B0327
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-705852 (2026-10-09)
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