assurance des risques statutaires des agents CNRACL

communauté de Cnes de Montesquieu

assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de MontesquieuPour les agents relevant de la CNRACL : garanties décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladies de longue durée et maternité, paternité, adoption

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• willis Tower Watson France

Qui ?

• communauté de Cnes de Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23-2100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Cnes de Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-montesquieu.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: p.baquerin@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 524733436 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542707
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 170 000 EUR 💰
Brève description: assurance des risques statutaires des agents CNRACL
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire ():Le candidat devra chiffrer le congé de longue maladie et le congé maladie de longue durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Certificats de qualifications professionnelles, preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen : agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance de la branche concernée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature étendue et exclusion des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réserves émises au CCTP et CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Montesquieu
Numéro d'enregistrement national: 24330126400038
Point de contact: p.baquerin@cc-montesquieu.fr
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera relancée dans le courant de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeauxdreets Nouvelle-Aquitainepôle C - immeuble Le Pôle
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-542707 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020194
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-542707
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: congé de longue maladie et de maladie longue durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Réserves émises au CCAP et CCTP
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: willis tower watson france
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 408 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 009-020194 (2024-01-08)

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