assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de MontesquieuPour les agents relevant de la CNRACL : garanties décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladies de longue durée et maternité, paternité, adoption
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires des agents CNRACL
23-2100
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de MontesquieuPour les agents relevant de la CNRACL : garanties décès,...”
Brève description
assurance des risques statutaires des agents CNRACL de la Communauté de Communes de MontesquieuPour les agents relevant de la CNRACL : garanties décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladies de longue durée et maternité, paternité, adoption
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
Description du marché: assurance des risques statutaires des agents CNRACL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature étendue et exclusion des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réserves émises au CCTP et CCAP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire ():Le candidat devra chiffrer le congé de longue maladie et le congé maladie de longue durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Certificats de qualifications professionnelles, preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen : agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance de la branche concernée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera relancée dans le courant de l'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeauxdreets Nouvelle-Aquitainepôle C - immeuble Le Pôle”
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-542707 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires des agents CNRACL
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 205 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Réserves émises au CCAP et CCTP
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: congé de longue maladie et de maladie longue durée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-542707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-2100
Titre: assurance des risques statutaires des agents CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis tower watson france
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 205 💰
Source: OJS 2024/S 009-020194 (2024-01-08)