Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires (contrat groupe)
2023-008
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“proposer aux employeurs publics une assurance des risques statutaires pour le personnel CNRACL et IRCANTEC” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collectivités et établissements publics du Pas-De-Calais
Description du marché:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Description du marché
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 01 à 10 agents (Cnracl)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Description du marché
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 11 à 30 agents (Cnracl)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Description du marché
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 31 à 50 agents (Cnracl)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Description du marché
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 51 à 100 agents (Cnracl)
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Description du marché
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 101 à 200 agents (Cnracl)
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Description du marché
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 201 agents et plus (Cnracl)
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assurance des agents de droit public relevant de l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques...”
Description du marché
assurance des agents de droit public relevant de l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques (Ircantec). Titulaires, stagiaires, et non titulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 076-228132 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“assurance des agents de droit public relevant de l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques...”
Description du marché
assurance des agents de droit public relevant de l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques (Ircantec). Titulaires, stagiaires et non titulaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Titre
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 01 à 10
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Commune postale: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp Assurances
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Titre
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 11 à 30
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: diot siaci
Commune postale: Paris
Nom: groupama
Commune postale: Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Titre
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 31 à 50
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Titre
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 51 à 10
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Titre
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de101 à 20
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des...”
Titre
assurance des agents relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) - agents titulaires et stagiaires des collectivités et établissements publics de 201 age
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance des agents de droit public relevant de l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques...”
Titre
assurance des agents de droit public relevant de l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités Publiques (Ircantec). Titulaires, stagiaires et non t
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
Source: OJS 2023/S 159-503994 (2023-08-16)